Cadre légal
Conditions d'utilisation
En créant un compte et en utilisant Framely, vous acceptez les conditions ci-dessous. Elles sont écrites simplement, pour être lues.
Dernière mise à jour · Septembre 2026
1. Votre compte
- Vous devez avoir au moins 16 ans, ou l'accord d'un représentant légal.
- Les informations de votre profil doivent être exactes : vous ne pouvez pas usurper l'identité d'une autre personne ou d'un studio.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité de votre compte.
- Un seul compte par personne. Les comptes créés uniquement pour gonfler des vues, des notes ou des abonnés sont supprimés.
2. Vos contenus restent les vôtres
Vous conservez l'intégralité des droits sur vos films, images, textes et pièces de portfolio. En les publiant, vous accordez à Framely une licence non exclusive et gratuite, limitée à ce qui est nécessaire pour héberger, encoder, afficher et promouvoir vos œuvres sur la plateforme (page du film, vignettes, recommandations, mises en avant éditoriales).
Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu, sous réserve du temps technique nécessaire au retrait des copies de sauvegarde.
3. Ce que vous garantissez en publiant
- Vous détenez les droits nécessaires sur l'image, la musique, les voix et les extraits utilisés.
- Les personnes filmées ont donné leur accord pour la diffusion.
- Le générique que vous renseignez reflète honnêtement la contribution de chacun.
- Le contenu respecte les règles de la communauté.
4. Recrutement et collaborations
Framely met en relation des créateurs, des équipes et des recruteurs, mais n'est pas partie aux contrats conclus entre eux. Nous ne garantissons ni l'exactitude des offres publiées, ni l'issue d'une candidature, ni la rémunération annoncée. Toute offre exigeant un paiement de la part du candidat est interdite.
5. Usage acceptable
- Pas d'extraction automatisée massive des pages, profils ou vidéos.
- Pas de contournement des limites techniques, des protections de lecture ou des mécanismes de sécurité.
- Pas de démarchage abusif ni de messages non sollicités en masse.
6. Suspension et résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave ou répété à ces conditions ou aux règles de la communauté, notamment en cas d'atteinte aux droits d'autrui.
7. Service fourni en l'état
Framely évolue en continu : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. La plateforme est fournie sans garantie de disponibilité ininterrompue. Nous vous recommandons de conserver vos fichiers sources : Framely est une vitrine, pas un service d'archivage.
8. Évolution des conditions
En cas de modification substantielle, vous serez informé sur la plateforme. Poursuivre l'utilisation de Framely après cette information vaut acceptation de la nouvelle version.